Conditions d'utilisation

Ces conditions d'utilisation (« Conditions ») forment un contrat entre vous et TETRALAB LTD, société immatriculée en England and Wales sous le numéro 16290333, dont le siège est Dept 5394, 196 High Road, Wood Green, London, United Kingdom, N22 8HH (« nous »). Elles régissent l'usage de BRANDNSHIP sur https://brandnship.com.

En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces Conditions et notre politique de confidentialité. Sinon, n'utilisez pas le service.

Le service

BRANDNSHIP est une suite de branding en ligne. Vous pouvez créer et gérer des systèmes de marque, logos, motifs, visuels et exports. Les fonctions dépendent de votre formule. Nous pouvons les modifier, ajouter ou retirer.

Le service est fourni en l'état, pour un usage professionnel. Nous ne garantissons pas qu'un livrable respecte une norme juridique, une marque déposée ou une charte tierce.

Comptes

Vous devez fournir des informations exactes et protéger vos identifiants. Vous êtes responsable de l'activité de votre compte. Vous devez avoir 18 ans et la capacité de contracter.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui viole ces Conditions, n'est pas payé, ou met en risque le service ou d'autres utilisateurs.

Formules et paiement

Les formules payantes sont facturées en euros via Stripe. Prix affichés : 19 € / mois ou 180 € / an pour PRO, 29 € / mois ou 276 € / an pour ULTIMATE. Le prix montré au paiement est celui du terme souscrit.

L'abonnement se renouvelle tant que vous ne l'annulez pas dans le portail de facturation. L'annulation arrête les renouvellements ; la période en cours reste utilisable jusqu'à son terme.

Si vous êtes consommateur au Royaume-Uni ou dans l'UE, vous disposez en principe de 14 jours pour vous rétracter. En commençant à utiliser BRANDNSHIP après paiement, vous demandez l'exécution immédiate et reconnaissez perdre ce droit de rétractation pour la période payée une fois l'exécution commencée. Vous pouvez toujours annuler le renouvellement.

Vos contenus

Vous conservez les droits sur les marques, logos, textes, polices et fichiers que vous importez ou créez (« Vos Contenus »). Vous nous accordez une licence limitée pour les héberger, traiter et afficher, uniquement pour vous fournir le service.

Vous déclarez avoir les droits nécessaires. N'importez rien d'illicite ni rien qui viole les droits d'autrui.

Usage acceptable

N'abusez pas du service : pas de scraping massif, pas de tentative de forcer la sécurité, pas de partage de compte pour contourner une formule, pas d'usage illégal ou nuisible.

Responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Dans la mesure permise par la loi, nous excluons les garanties implicites. Nous ne sommes pas responsables des pertes de profit, de données, ni des dommages indirects.

Notre responsabilité totale au titre de ces Conditions est limitée aux sommes que vous nous avez payées sur les 12 mois précédant la réclamation. Rien ici ne limite la responsabilité pour faute lourde, fraude, ou toute responsabilité que la loi interdit de limiter.

Modifications et droit applicable

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. Les changements importants seront publiés sur cette page. Continuer à utiliser le service vaut acceptation.

Ces Conditions sont régies par le droit de England and Wales. Les tribunaux de England and Wales sont compétents, sans préjudice des droits impératifs dont vous disposez dans votre pays de résidence.

Questions : contact@brandnship.com.